CGV - Conditions générales de vente

Association REPER
Rue Hans-Fries 11
CH – 1700 Fribourg
Suisse

Tél. : 026 322 29 01
Email : info@reper-fr.ch

1.1 Les présentes conditions générales de vente et de location (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des commandes passées via le shop en ligne de l'association REPER, portant sur du matériel de prévention, des supports pédagogiques et des outils d’animation proposés à la vente ou à la location.

1.2 Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1.3 REPER se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2.1 REPER propose notamment :

• du matériel à la vente (brochures, dépliants, affiches, jeux, supports pédagogiques) ;
• du matériel à la location (jeux, supports pédagogiques, kits d’animation).

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches correspondantes du shop en ligne.

3.1 Toute commande de matériel doit être effectuée en ligne via le shop en ligne de REPER.

3.2 La commande est considérée comme acceptée et le contrat formé au moment de sa confirmation par REPER.

3.3 Sauf indication contraire, le retrait du matériel s’effectue dans les locaux de REPER, sur rendez-vous ou selon les modalités précisées lors de la commande.

Le retrait sur place concerne notamment :

• tout le matériel proposé à la location ;

• le matériel volumineux proposé à la vente (jeux, panneaux, kits, etc.).

3.4 Les brochures, dépliants et affiches proposés à la vente peuvent être envoyés par voie postale. Les frais d’envoi sont inclus dans le prix de la commande, sauf mention contraire. L’envoi s’effectue à l’adresse indiquée par le·la client·e lors de la commande.

3.5 Pour certains matériels volumineux, un envoi postal ou par transporteur peut être envisagé sur demande.

Dans ce cas :

• les frais d’envoi supplémentaires sont à la charge du·de la client·e ;
• le montant des frais est communiqué avant validation définitive de la commande ;
• l’envoi n’est effectué qu’après acceptation expresse de ces frais.

À défaut d’accord sur les frais d’envoi, le retrait sur place reste la modalité applicable.

4.1 La gratuité est accordée selon les modalités définies par REPER et peut être limitée dans le temps ou en fonction de la disponibilité du matériel.

4.2 REPER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4.3 Les écoles membres du réseau Écoles21 fribourgeois bénéficient de 20 % de réduction sur certaines ventes.

4.4 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). REPER n’est pas assujetti à la TVA.

5.1 Le matériel loué est :

• retiré dans les locaux de REPER par le·la client·e ;
• restitué dans ces mêmes locaux, dans les délais convenus lors de la commande.

Les dates de retrait et de retour sont définies au moment de la validation de la location.

5.2 Le matériel est remis en bon état de fonctionnement et de propreté. Le·la client·e s’engage à restituer le matériel dans un état identique, hors usure normale liée à une utilisation conforme.

Toute dégradation, perte, utilisation non conforme ou restitution hors des délais impartis pourra entraîner une facturation complémentaire et/ou une restriction d'accès futur au matériel proposé par REPER.

5.3 Aucune caution n’est demandée, sauf indication contraire lors de la commande.

6.1 À compter du retrait du matériel (vendu ou loué), la responsabilité du·de la client·e est engagée.

Le·la client·e est responsable :

• de l’usage du matériel ;
• de sa conservation ;
• de sa sécurité jusqu’à restitution (en cas de location).

6.2 La responsabilité de REPER est limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

7.1 Les délais de mise à disposition du matériel sont indiqués à titre informatif.

REPER ne peut être tenu responsable d’un retard lié à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, indisponibilité exceptionnelle, etc.).

8.1 Les données des client·es sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

8.2 Les informations collectées par REPER sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes.

9.1 REPER se réserve le droit de refuser toute commande ou de retirer le droit à la gratuité ou à un rabais en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement inapproprié.

10.1 Aucun droit de rétractation n’est accordé, sauf accord explicite de REPER.

11.1 Les contenus et supports fournis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre prévu est interdite sans autorisation préalable de REPER.

12.1 Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis au droit suisse, le for exclusif étant situé à Fribourg.